Finances locales, fonction publique, logement social : les réformes laissent les élus insatisfaits, selon une enquête du Sénat

A l’occasion du dernier congrès des maires, le Sénat a interrogé, comme chaque année les élus locaux qu’il accueille sur le stand qu’il tenait au salon, sur sujets divers intéressant les collectivités territoriales. En 2005, 409 élus locaux, dont deux tiers de maires (1), ont ainsi répondu au questionnaire du Sénat. Les élus qui, pour 85 % d’entre eux représentent des zones rurales, se sont exprimés sur 32 questions, relatives aux finances locales, à la fonction publique territoriale, à la sécurité, à l’emploi et au logement. Sur les finances locales, la majorité des élus locaux expriment leur insatisfaction au sujet des réformes récentes, à savoir celles concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la redevance d’assainissement non collectif, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et la péréquation. Ils sont également assez critiques sur l’actuel statut de la fonction publique territoriale et appellent de leurs voeux, en ce domaine, plus de souplesse et une simplification des règles statutaires. En matière de sécurité, les élus locaux se déclarent majoritairement favorables à un renforcement de leurs pouvoirs. Les réponses fournies au Sénat révèlent également que les maires, élus de proximité, s’impliquent directement dans la lutte pour l’emploi. Enfin, plus de la moitié des élus doute de la possibilité de parvenir rapidement à remplir l’obligation d’accueillir 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Ils attendent du projet de loi portant engagement national pour le logement, une aide financière et technique plus importante de l’État, en particulier pour la maîtrise du foncier, tout en sollicitant une approche réaliste, équilibrée et adaptée aux communes. (1) Parmi les élus qui ont répondu au questionnaire du Sénat, ceux des petites communes étaient légèrement sous-représentés alors que ceux des villes de plus de 3.500 habitants légèrement surreprésentées.

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